Politique de Confidentialité
Catégories de données traitées
Lors de la création de votre compte, nous enregistrons votre identité déclarée, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. La procédure de vérification requiert en outre une pièce d'identité officielle et un justificatif de domicile récent.
Les opérations financières génèrent des enregistrements distincts : références de transaction, horodatages, montants, devise et méthode employée. Les numéros complets de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs ; ils sont traités directement par nos prestataires de paiement certifiés PCI DSS.
Votre navigation produit des données techniques : adresse IP, type de terminal, version du système d'exploitation, langue du navigateur, pages consultées et durée de consultation. Les échanges avec notre support, chat comme courriels, sont conservés sous forme de transcriptions.
Finalités et bases légales
La tenue de votre compte, le traitement des dépôts et retraits et la mise à disposition du catalogue de jeux reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie. Sans ces données, aucun service ne peut vous être rendu.
La vérification d'identité, la surveillance des flux financiers et la conservation des journaux de jeu répondent à des obligations légales : dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et cahier des charges de la Curaçao Gaming Authority.
La détection des fraudes, des comptes multiples et des tentatives d'intrusion s'appuie sur notre intérêt légitime à préserver l'intégrité de la plateforme et l'équité entre joueurs.
Les envois promotionnels, par courriel comme par notification, sont subordonnés à votre consentement préalable, révocable à tout moment depuis vos préférences de communication, sans que ce retrait affecte l'accès à vos services.
Partage avec des tiers
Nous transmettons certaines données aux prestataires indispensables à notre activité : établissements de paiement, fournisseurs de jeux, services de vérification documentaire, hébergeurs et outils d'assistance. Chacun intervient sous contrat de sous-traitance et ne peut utiliser ces données à d'autres fins que celles que nous fixons.
Une communication aux autorités de régulation, aux services fiscaux ou aux forces de l'ordre n'a lieu que sur réquisition régulière ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
Instant Casino ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée de joueur à des fins publicitaires. Aucun transfert vers un courtier en données n'est pratiqué.
Lorsqu'un prestataire est établi en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation en vigueur.
Conservation et sécurité
Les données d'identification et l'historique des transactions sont conservés cinq ans après la clôture du compte, durée imposée par la réglementation anti-blanchiment applicable à notre licence. Les transcriptions de support sont supprimées après vingt-quatre mois.
Les données associées à une auto-exclusion sont maintenues pendant toute la période concernée et au-delà, afin d'empêcher la réouverture d'un compte avant son terme. Cette conservation ne peut faire l'objet d'une demande de suppression.
Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés en TLS 1.3. Les documents d'identité sont stockés chiffrés au repos, dans un espace séparé accessible aux seuls agents habilités à la conformité, chaque consultation étant journalisée.
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous informons l'autorité compétente dans les soixante-douze heures et avertissons directement les joueurs concernés.
Vos droits et les cookies
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement dans les limites rappelées plus haut, la limitation de leur traitement ou leur portabilité vers un autre opérateur. Toute demande est instruite dans un délai d'un mois et suppose une vérification préalable de votre identité.
Les cookies strictement nécessaires assurent le maintien de votre session et la sécurité de la connexion ; ils ne peuvent être désactivés. Les cookies de mesure d'audience et de personnalisation sont soumis à votre choix, modifiable à tout moment via le panneau de gestion accessible en bas de chaque page.
Le paramétrage de votre navigateur permet également de bloquer ou d'effacer les traceurs déjà déposés. Certaines fonctionnalités, dont la sauvegarde de vos préférences d'affichage, peuvent alors ne plus opérer correctement.
Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous conservez la faculté de saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, la CNIL pour les joueurs établis en France.
Contacts
- Délégué à la protection des données Instant Casino — formulaire dédié dans la rubrique « Confidentialité » de votre compte
- Service client Instant Casino — chat en direct 24h/24 pour toute question relative au traitement de vos données
- CNIL — autorité française de contrôle, saisine possible en ligne après réponse insatisfaisante de notre part
